Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de la maison d’hôtes « Les Remparts » (ci-après le « Site »).
En accédant au Site et en le consultant, tout internaute (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Identification de l’éditeur
Le Site est édité par : « Les Remparts », entreprise individuelle (autoentrepreneur), dont le siège est situé 15 rue du Collège, 21200 Beaune, France, immatriculée sous le numéro SIREN/SIRET xxxxxxxxxxx0000, téléphone :+33 7 66 22 10 66, e‑mail : lesremparts@gmail.com .
Le directeur de la publication du Site est Bérénice Bourgeois, en qualité d’exploitant de la maison d’hôtes « Les Remparts ».
Hébergeur du site
Le Site est hébergé par : WordPress
L’hébergeur assure le stockage des données et met à disposition les ressources techniques nécessaires au fonctionnement du Site.
Description du site et des services
Le Site a pour objet de présenter la maison d’hôtes « Les Remparts », située au 15 rue du Collège, 21200 Beaune, ses chambres, ses prestations et services, et de permettre aux Utilisateurs d’obtenir des informations et/ou d’effectuer des demandes de réservation.
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis.
Accès au site
L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion internet à la charge de l’Utilisateur) et ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau internet.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et des lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses, de porter atteinte à l’ordre public, aux droits de tiers ou à l’image de la maison d’hôtes « Les Remparts » ou de l’Éditeur.
Contenus fournis par l’utilisateur
Si le Site permet à l’Utilisateur de laisser des avis, commentaires ou tout autre contenu, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents, contraires à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers.
L’Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu mis en ligne par un Utilisateur qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis ni indemnité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, images, graphismes, logo, structure, arborescence, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités et gérés par des tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, d’un dysfonctionnement, d’une interruption, d’un bug ou d’un virus affectant le système informatique de l’Utilisateur.
Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site, et notamment via les formulaires de contact ou de demande de réservation, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et fait l’objet d’une politique de confidentialité distincte et d’une politique de cookies accessibles sur le Site.
Réservations et conditions de vente
Lorsque le Site permet d’effectuer des demandes de réservation ou des réservations en ligne pour la maison d’hôtes « Les Remparts », celles‑ci sont soumises à des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques, distinctes des présentes CGU.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGV avant toute validation de réservation, l’acceptation des CGV pouvant être requise par une case à cocher ou un mécanisme équivalent.
Sécurité
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet, notamment en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
L’Éditeur ne garantit pas une sécurité absolue du Site et des échanges de données ; l’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
Force majeure
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations liées au Site due à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (panne générale, catastrophes naturelles, grève, etc.).
En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’Éditeur pourra suspendre l’accès au Site pendant la durée de l’événement, sans indemnité.
Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de l’activité de la maison d’hôtes « Les Remparts » ou de la réglementation applicable.
La version des CGU applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, disponible dans la rubrique dédiée du Site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et l’Éditeur s’efforceront de rechercher une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.
Si vous le souhaitez, un texte séparé de politique de confidentialité et de CGV peut aussi être rédigé pour couvrir les réservations, acomptes, annulations et taxe de séjour.